Comme le souligne le site officiel de l’administration publique française, les véhicules terrestres à moteur (les 2 roues y compris) ne doivent pas circuler sur la voie publique sans avoir subi les formalités d’immatriculation. Pourtant, il peut arriver que vous soyez en possession d’une moto sans carte grise. Dans ce cas, que faire ?
Conduire une moto sans carte grise
Selon la loi française, il est interdit de rouler à moto sans carte grise. Lors du contrôle de l’officier de l’ordre public, le fait de ne pas pouvoir présenter sa carte grise est une infraction de niveau 1. Dans ce cas, vous êtes passible d’une amende de 11€. De même, en cas d’accident, l’amende revient à 135€.
Néanmoins, il est possible de circuler sans carte grise à deux situations :
- Au cas où le certificat d’immatriculation originel de votre moto neuve n’est pas encore délivré ;
- Vous n’avez pas encore obtenu la nouvelle carte grise d’une moto récemment achetée.
Remarquer que la carte grise originale d’un engin n’est jamais remise directement au propriétaire à l’achat. Pour plus de sécurité, cette carte est envoyée sous pli fermé à l’adresse d’immatriculation de la moto.
Dans ces circonstances, deux documents spécifiques permettent de circuler temporairement sans la carte grise. Il s’agit :
- Du certificat provisoire d’immatriculation ;
- Du coupon détachable du certificat d’immatriculation.
Ces documents peuvent être présentés valablement en lieu et place de la carte grise. Toutefois, leur durée de validité ne saurait dépasser un mois.
Vendre une moto sans carte grise
Bien que la cession de moto sans carte grise soit strictement interdite, deux conditions permettent d’outrepasser cette règle. Il s’agit, en premier lieu, du cas des motos de collection (celles qui ont été conduites il y a de cela plus de 30 ans). Le nouvel acquéreur ne disposant pas de carte grise peut solliciter une carte grise « moto de collection » auprès de l’ANTS. Toutefois, certaines pièces lui seront demandées, à savoir :
- Une pièce prouvant l’origine de propriété de la moto ;
- L’attestation du constructeur ou de la FFVE ( Fédération Française des Véhicules d’ Époque) ;
- Le PV de contrôle technique de moins de 6 mois ;
- La déclaration de cession ;
- La copie recto verso de la carte d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
En second lieu, il convient de savoir que les motos achetées dans une vente aux enchères ne disposent pas toujours de carte grise. L’acquéreur pourra alors demander un certificat d’immatriculation à son nom en remplissant certaines formalités. Ces formalités concernent notamment l’obtention du PV de réception à titre isolé.
Demander une nouvelle carte grise pour votre moto
Il peut arriver que le vendeur égare ou se fasse voler sa carte grise. Dans ce cas, il doit se faire une nouvelle carte avant de songer à vendre la moto.
Le propriétaire de la moto a seul le pouvoir de demander le duplicata de sa carte grise. Cela pourra se faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité). Néanmoins, il devra fournir les pièces ci-après :
- Un justificatif d’identité recto verso ;
- Un justificatif de domicile ;
- La preuve du contrôle technique, si la moto est soumise à cette formalité ;
- En cas de vol, la déclaration effectuée auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police.
En définitive, la carte grise est une pièce importante. Il est donc important de l’avoir et d’en prendre soin. Découvrez un article.