Dans la loi française, les parents doivent obligatoirement subvenir aux besoins de leurs enfants : nourriture, éducation, santé … etc, jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge adulte, à savoir 18 ans. Cette obligation est valable peu importe la situation des deux parents.
Donc, en cas de divorce, on a ce qu’on appelle, la pension alimentaire qui doit être versée par les parents, peu importe le motif de leur divorce / rupture.
La pension alimentaire : qu’est ce que c’est ?
La pension alimentaire est une prise en charge directe de tous les frais qui concernent l’enfant ou les enfants. En d’autres termes, c’est une somme d’argent qui est versée au parent qui se charge de l’enfant (le parent qui a la garde de l’enfant / des enfants).
Le montant de cette pension alimentaire est fixé en fonction des différentes ressources du parents qui la verse, ainsi que ses charges.
Du côté de la fiscalité, il faut savoir que le montant de la pension alimentaire est imposable sur les revenu du bénéficiaire (le parent qui la perçoit), et déductible sur les revenus du parent qui la verse ou le créancier.
La déduction concerne des sommes différentes que le créanciers doit payer chaque mois :
- Une pension alimentaire qui est versée à l’ex épouse,
- une pension alimentaire versée à l’enfant (aux enfants),
- et une pension alimentaire versée à l’un de ces ascendant ou aux deux ascendants.
Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire, est obtenu selon une méthode de calcul précise. Il est calculé en fonction des revenus du parent qui la verse, de façon à ce que ce dernier conserve son minimum vital qui est fixé à 480 euros /mois.
Par la suite, on applique le % qui dépendra à la fois du nombre des enfants, du droit de visite, de l’amplitude de la garde des enfants (est ce qu’elle est classique, réduite ou alternée). Enfin, on multiplie ce montant par le nombre des enfants.
Par exemple, si un parent a un revenue mensuel de 1 000 euros, la déduction minimum est de 480 euros. On a donc 520 euros. Pour une garde classique ainsi qu’un hébergement de 2 enfants, le pourcentage obtenu est de 11,5 %. On multiplie par l’indice obtenue 11,5 % x 520 et on obtient 59,8 euros / enfant, soit un total de 119,6 euros pour les deux enfants.
Sachez que le montant de la pension alimentaire n’est pas fixe, et peut soit augmenter soit diminuer en fonction du prix à la consommation. Suivant l’indice de l’année dernière, e montant peut être réévalué.
