La réglementation du droit social et juridique évoluant constamment, il ne faut pas sous-estimer l’importance d’une veille juridique et sociale pour votre entreprise.
Qu’est-ce que la veille juridique et sociale ?
Chaque année, les textes de réglementation concernant la santé au travail, le droit ou encore l’administration évoluent. Ces changements affectent inévitablement votre entreprise. La veille juridique et sociale permet de se tenir informé des projets de loi pour anticiper les évolutions réglementaires et législatives à venir.
Pourquoi assurer une veille juridique et sociale ?
Pour assurer la bonne santé de votre entreprise, il vous faut rester en constante veille des nouveautés juridiques et sociales. S’en tenir informé vous évitera d’être pris au dépourvu ou d’être contre-productif dans le cas de nouvelles réglementations favorables. Avoir la possibilité de mettre en action les nouvelles réglementations en temps et en heure, vous permettra de gagner en légitimité et d’éviter des sanctions.
Les professionnels vous le diront, cette veille vous permettra non seulement de garantir la bonne gestion de votre entreprise, mais également d’orienter certaines décisions en fonction de l’évolution de ces réglementations. Par exemple, une nouvelle réglementation depuis janvier 2022 allonge la durée d’éligibilité des jeunes entreprises au statut de jeune entreprise innovante à 3 ans. Elle permet, à présent, aux entreprises créées depuis moins de 11 ans d’en bénéficier.
Comment faire une veille efficace des nouveautés juridiques et sociales ?
Identifier les informations fiables
À l’époque où chacun peut s’improviser conseiller juridique sans aucune formation, il est important d’obtenir l’information via des sources pertinentes. Les URL avec l’extension « .org » sont les sites gouvernementaux et font des sources tout à fait fiables pour vos recherches. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter des professionnels ou experts compétents dans les domaines en question.
Déterminer les informations pertinentes
Pour ne pas passer à côté d’évolutions considérables, veiller à ne pas cibler trop fortement votre veille. Bien qu’il soit opportun d’orienter vos recherches vers votre domaine d’activité, des lois peuvent concerner les entreprises dans leur globalité. L’exemple le plus récent qui a marqué un tournant pour tout un chacun a été la mise en vigueur de la réglementation RGPD en Europe. Il n’est pas possible de passer à côté.
Hiérarchiser les normes
Pour pouvoir évaluer le degré de contrainte d’une nouvelle réglementation, il faut d’abord pouvoir juger de son effet. Chaque code, décret ou ordonnance doivent être respectés en tout état de cause. Cependant, les propositions et projets de loi doivent être publiés au Journal Officiel (JO) pour être contraignants et doivent souvent faire l’objet d’une promulgation préalable avant son application.
Paramétrer des alertes pour suivre l’évolution d’un projet de loi
Après la mise en veille, il est non-négligeable de tenir informé des projets qui sont amenés à vous affecter d’une manière ou d’une autre. Si vous ne voulez pas vous retrouver face à des règles impossibles à appliquer dans un délai trop court, utilisez les bons outils !
Les meilleurs outils pour une veille juridique et sociale
Les blogs
Vous cherchez la solution la plus facile ? Pas besoin d’une formation spécifique, internet a la solution ! Plusieurs blogs proposent des alertes et newsletters pour vous tenir informé de tout changement. Parmi eux, les éditeurs Francis Lefevre, LexisNexis ou Dalloz vous proposent une formule d’abonnement payant pour une actualité juridique complète. Si vous préférez opter pour une offre gratuite, Doctrine.fr propose des abonnements gratuits dans la gestion de votre actualité juridique. Votre recherche sera alors vite facilitée !
Les outils agréés
Si les blogs vous permettent de vous tenir informé, les solutions de gestion et de partage de la veille juridique restent notables. Pour permettre le partage de l’information avec différents collaborateurs ainsi que de regrouper les nouveautés pertinentes, Netvibes et Scoop.it semblent être leaders !
Les réseaux sociaux
Suivre les personnalités publiques qui sont eux-mêmes en charge de la veille juridique et sociale, vous permet de suivre l’actualité en temps réel. Privilégiez LinkedIn, le réseau social n°1 du BtoB. Pratique non ?
À noter : n’oubliez pas de donner libre accès à tous les membres de votre entreprise les résultats de la veille. Il est toujours mieux d’être transparent avec vos salariés !
