Demain, Manuel Valls présentera en Conseil des Ministres le dispositif qui remplacera la prime pour l’emploi et le RSA activité en 2016. La réforme des aides aux travailleurs pauvres, qui semblait jusque-là impossible, et sur laquelle le gouvernement butait depuis deux ans, se concrétise enfin. Une semaine après avoir annoncé la suppression de la prime pour l’emploi, le Premier ministre devrait annoncer jeudi les détails du nouveau dispositif.
A compter de janvier 2016, une « prime d’activité »?va remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité. Le seuil d’éligibilité se situera pour les revenus proche du Smic mais pas encore arrêté. La prestation sociale sera ensuite versée individuellement à chaque membre du foyer qui a un emploi.
La réforme vient en complément de la baisse d’impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur en 2015 et qui vise les classes moyennes. A Matignon, on explique que « les ménages les plus modestes, qui ne sont pas imposables, ne vont pas bénéficier de la baisse d’impôt. Il n’était pas question d’exclure ces salariés de l’effort pour l’amélioration du pouvoir d’achat ».
Une nouveauté arrive également : les jeunes de moins de 25 ans qui n’étaient pas éligibles au RSA activité pourront prétendre à la « prime d’activité », dans des conditions qui restent encore à définir.
La gestion de cette nouvelle prestation sera également simplifiée. Le calcul de la prestation sera figé tous les trois mois, alors qu’il évolue tous les mois aujourd’hui. Une amélioration qu’avait demandé la Caisse nationale d’allocation familiale, gestionnaire du RSA activité et du futur dispositif.
La prime d’activité sera financée à budget constant
Pour son financement, cette nouvelle aide reprendra l’intégralité des crédits alloués au RSA activité (un peu moins de 2 milliards d’euros) ainsi que l’économie générée par la suppression de la prime pour l’emploi à compter de 2016 (1,9 milliard d’euros), soit au total près de 4 milliards d’euros par an.
Au vu de la nouvelle méthode de calcul, la nouvelle « prime activité » devrait faire des perdants, comme l’ont démontrés les différents rapports parlementaires établis sur le sujet. Mais l’exécutif assume ce choix : « Il y avait parmi les bénéficiaires de la PPE des ménages issus des classes moyennes, ceux-là ne percevront plus la prestation. Cela permettra de dégager des marges de manoeuvre pour une redistribution au voisinage du SMIC ».
La suppression de la prime pour l’emploi sera votée avant la fin de l’année pour s’appliquer en 2016 car il s’agit d’un crédit d’impôt. Mais le reste de la réforme fera l’objet d’une discussion plus longue avec les parlementaires et les partenaires sociaux, notamment afin de déterminer quelle sera exactement la population éligible, et avec quel niveau de revenus.