La taxe d’habitation de certains propriétaires de résidences secondaires bientôt majorée de 20 %

AccueilEconomieLa taxe d'habitation de certains propriétaires de résidences secondaires bientôt majorée de...

Le gouvernement semble avoir trouvé un nouveau moyen pour résorber les déficits publics. Le projet du gouvernement, selon le journal Les Echos, serait d’imposer sous peu une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires situées en « zone tendue » et non louées.

Le quotidien précise que la mesure figurera dans le collectif budgétaire qui sera présenté la semaine prochaine. Interrogé ce mardi matin sur le sujet, le ministre du Travail François Rebsamen s’est dit « défavorable » à cette mesure.

Dans le détail, la surtaxe serait une majoration de 20 % de la taxe d’habitation déjà payée par les propriétaires de résidences secondaires, mais qui concernerait cette fois-ci les détenteurs d’un logement situé dans les 28 grandes agglomérations dont le marché locatif est défini par la loi Alur comme « tendu ».

On y trouve Paris, Lyon, Marseille mais aussi Bordeaux, Grenoble ou Toulouse. Dans ces zones, l’impôt serait majoré si le bien n’était pas loué. Une exonération serait cependant accordée pour les résidences détenues à des fins professionnelles ou par des personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

Cette mesure est officiellement à l’étude afin d’agrandir l’offre de logements dans les zones où la demande est la plus forte. Elle inciterait en effet les propriétaires à louer leurs biens plutôt qu’à les préserver vides pour leur usage personnel.

Un premier essai en 2012, mais qui avait échoué

Mais le projet permettrait surtout de rapporter aux collectivités locales une nouvelle source de financement. Selon Les Échos, cette majoration de 20 % rapporterait 150 millions d’euros aux communes, qui auront la responsabilité de décider si elles souhaitent la mettre en place ou non.

Cette manne providentielle pourrait cependant devenir néfaste pour les maires, qui se heurteront au mécontentement de leurs administrés. Ce projet ne pourrait devenir réalité qu’après avoir recueilli l’approbation du Parlement.

En 2012, Jean-Marc Ayrault avait tenté d’instaurer le même type de dispositif, sans succès. Alors baptisé «taxe week-end», il consistait également en une surtaxe d’habitation sur les logements sous-occupés, fixée à 5 % de la valeur locative du logement, soit à peu près 20 % de la taxe d’habitation comme devrait le proposer le nouveau projet.

Bretelles homme et si vous achetiez Français !

Depuis quelques années, les bretelles ont fait un retour...

Passer commande en ligne : comment faire, pour économiser ?

Vous avez besoin de passer une commande en ligne,...

Excellence linguistique : Tous les bons conseils pour les parents

Votre collégien a envie de se perfectionner dans sa...

Financer un projet : et pourquoi pas un prêt hypothécaire ?

Vous avez un projet à financer, et des propriétés...

Comment externaliser ses processus de traitements documentaires ?

Les entités privées comme publiques se voient confrontées, dans...

Comment fonctionne le livret jeune : notre guide

Vous êtes encore mineur, et vous souhaitez pouvoir commencer...

Interview de Sabine créatrice de LeBonChoix.org

Nous vous proposons aujourd’hui une interview de Sabine. Sabine,...

L’offre de Monabanq est elle la meilleure du marché sur les prix ?

Vous êtes jeune, mais vous souhaitez gérer vous-même votre...

Pellets de bois : qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes à la recherche du moyen de chauffe...

Payer moins d’impôts : quelles sont les solutions

Voilà le souhait de très nombreuses personnes : payer...

Banque en ligne : comment ça marche ?

Vous souhaitez changer de banque ? Dans ce cas,...

Communication d’entreprise : quelles sont les différentes solutions ?

Communiquer autour de son entreprise, ce n’est pas toujours...

Casino en ligne Suisse : choisir une plateforme de qualité

Il est absolument nécessaire de savoir si les sites...

La SCPI de rendement : comment ça marche ?

Vous souhaitez bénéficier de revenus supplémentaires tous les mois,...