Le gouvernement semble avoir trouvé un nouveau moyen pour résorber les déficits publics. Le projet du gouvernement, selon le journal Les Echos, serait d’imposer sous peu une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires situées en « zone tendue » et non louées.
Le quotidien précise que la mesure figurera dans le collectif budgétaire qui sera présenté la semaine prochaine. Interrogé ce mardi matin sur le sujet, le ministre du Travail François Rebsamen s’est dit « défavorable » à cette mesure.
Dans le détail, la surtaxe serait une majoration de 20 % de la taxe d’habitation déjà payée par les propriétaires de résidences secondaires, mais qui concernerait cette fois-ci les détenteurs d’un logement situé dans les 28 grandes agglomérations dont le marché locatif est défini par la loi Alur comme « tendu ».
On y trouve Paris, Lyon, Marseille mais aussi Bordeaux, Grenoble ou Toulouse. Dans ces zones, l’impôt serait majoré si le bien n’était pas loué. Une exonération serait cependant accordée pour les résidences détenues à des fins professionnelles ou par des personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.
Cette mesure est officiellement à l’étude afin d’agrandir l’offre de logements dans les zones où la demande est la plus forte. Elle inciterait en effet les propriétaires à louer leurs biens plutôt qu’à les préserver vides pour leur usage personnel.
Un premier essai en 2012, mais qui avait échoué
Mais le projet permettrait surtout de rapporter aux collectivités locales une nouvelle source de financement. Selon Les Échos, cette majoration de 20 % rapporterait 150 millions d’euros aux communes, qui auront la responsabilité de décider si elles souhaitent la mettre en place ou non.
Cette manne providentielle pourrait cependant devenir néfaste pour les maires, qui se heurteront au mécontentement de leurs administrés. Ce projet ne pourrait devenir réalité qu’après avoir recueilli l’approbation du Parlement.
En 2012, Jean-Marc Ayrault avait tenté d’instaurer le même type de dispositif, sans succès. Alors baptisé «taxe week-end», il consistait également en une surtaxe d’habitation sur les logements sous-occupés, fixée à 5 % de la valeur locative du logement, soit à peu près 20 % de la taxe d’habitation comme devrait le proposer le nouveau projet.
