50 nouvelles mesures pour la simplification de la vie des entreprises

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Ce jeudi 30 octobre, le Conseil de la simplification et le secrétaire d’Etat Thierry Mandon ont présenté au gouvernement 50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises.

A l’heure actuelle, l’activité des entreprises est ralentie par une certaine lourdeur administrative, et ce, dans plusieurs domaines, notamment au niveau de la construction, de l’embauche, et de la vie quotidienne.

Le secrétaire d’Etat avait déjà proposé 50 premières mesures en avril dernier. Pour ces nouvelles propositions, il a mis l’accent sur les projets d’aménagement et de construction. En effet, ce sont des projets très compliqués, et souvent très longs, qui portent sur plusieurs années. Pour cause, selon le conseil, de « complexité administrative, multiplication des autorités, recours systématiques ».

Pour commencer, d’ici mi 2016, les procédures d’enquêtes seront facilitées. Pour l’instant, pour chaque construction, il faut multiplier les enquêtes. Or, l’objectif final est de n’en obtenir qu’une seule par projet, et donc de réduire le temps pour décrocher un permis de construire à cinq mois maximum.

L’embauche et la formation

Autre point majeur, c’est la facilitation des procédures en ce qui concerne l’embauche et la formation des employés. D’abord, limiter la visite médicale obligatoire, qui est souvent difficile à mettre en place. Ensuite, modifier les conditions d’emploi des apprentis, notamment dans certains domaines (il est par exemple pour l’instant difficile d’embaucher un jeune pour effectuer des travaux en hauteur). Les délais d’instruction aux Prud’hommes seront également réduits.

Pour finir, la « vie quotidienne » de l’entreprise sera facilitée, grâce à un certain nombre de mesures. La dématérialisation de documents sera ainsi plus efficace, pour faire une carte d’identité de l’entreprise par exemple, pour certains formulaires, ou pour les déclarations fiscales.

Ces nouvelles mesures, ajoutées à celles déjà prises ou en cours, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers, devraient produire pour le pays près de 11 milliards, selon Thierry Mandon

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