Association des Webcitoyens Orléanais
ASSOCIATION DES WEBCITOYENS ORLEANS
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : Association des Webcitoyens Orléanais
Article 2 : Buts
L’association a pour objet :
- de promouvoir l’expression citoyenne sur internet à Orléans ;
- d’informer le plus grand nombre d’activités culturelles, associatives et sportives ouvertes au plus grand nombre ;
- de facilité la vie quotidienne des orléanais.
Pour mener à bien ces objectifs, l’association anime ou participe à des espaces de discussion sur internet et dans la ville.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 35 Boulevard Alexandre Martin – 45 000 Orléans. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Membres de l’association
L’association est constituée de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs
- Membres associés
Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée d’au moins 10 fois supérieur à la cotisation annuelle, le montant exact étant fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent à l’activité principale de l’association, la maintenance, l’entretien et l’enrichissement du journal web de l’association.
Sont membres associés, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 euros minimum, le montant exact de la cotisation étant fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Radiation des membres
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le non-paiement ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense devant celui-ci.
Article 8 : Composition de l’association
L’association est composée :
- d’une Assemblée Générale, réunissant l’ensemble des membres actifs et associés.
- d’un Conseil d’Administration, constitué de membres actifs et d’un représentant des membres associés, élus par l’Assemblée Générale.
- d’un bureau constitué au minimum de 2 membres actifs, le (la) président(e) et le (la) trésorier(e), dans la limite de 6 membres actifs, élus par le Conseil d’Administration.
Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent du montant des droits d’entrée et des cotisations, des subventions de l’État, des collectivités locales, de la vente de produits et de services, de partenariats avec les entreprises, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
Il est justifié chaque année auprès de l’ensemble des organismes financeurs de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la compatibilité et apparaissent dans le bilan financier.
Pour garantir la bonne tenue de la compatibilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’Assemblée Générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 1 année.
Article 10 : Le Conseil d’Administration et le bureau
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de 2 à 15 membres actifs élus pour 5 années, à la majorité absolue, par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable aux membres du Conseil d’Administration pour autorisation.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à la majorité relative, et dans l’ordre suivant, un bureau composé de :
1. Un(e) président(e) ;
2. Un(e) trésorier, et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint ;
3. S’il y a lieu, un(e) secrétaire, voire un(e) secrétaire adjoint ;
4. S’il y a lieu encore, un(e) ou plusieurs vice-président(e)s.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les réunions du bureau ont pour but de préparer le Conseil d’Administration.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins chaque année, sur convocation du président, ou sur la demande des trois quarts des membres actifs.
La présence d’un tiers au moins des membres convoqués est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil absent ou empêché, peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Un membre du Conseil ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Article 12 : Règles communes aux Assemblées générales
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs à jour de leur adhésion à la date de la réunion. Seuls les membres âgés d’au moins 15 ans au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Chaque membre dispose d’une voix. Si un membre ne peut être présent, il a la possibilité de se faire représenter en donnant pouvoir à un membre actif de l’association.
Les Assemblées sont convoquées à l’initiative du Conseil d’Administration.
La convocation, arrêtée, par le (la) président(e) contient l’ordre du jour et est adressée à chaque membre de l’association au moins trois semaines à l’avance.
Le (la) président(e), assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire de séance du Conseil d’Administration. Ils sont établis sans blanc, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Article 13 : L’Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins trois quarts des adhérents.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activités.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les mineurs de plus de 15 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais ne peuvent occuper une responsabilité au sein du bureau (président, trésorier, secrétaire, vice-président).
Elle se prononce sur le montant de l’adhésion annuelle et les divers tarifs des activités.
Elle ne délibère valablement que si au moins un quart des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de deux mois maximum. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère quelque soit le nombre de personnes présentes.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 14 : L’Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
Elle est convoquée, à la demande du Conseil d’Administration, ou d’au moins trois quarts des membres adhérents de l’association, par le (la) président(e).
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si au moins un quart des membres est présent ou représenté.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Fait à Orléans, Le 31 octobre 2010
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