Serge Grouard contre Fansolo : procès en appel d’un maire contre un blogueur
Posté par Cet après-midi, au tribunal d'Orléans, a eu lieu l'appel du procès attenté par le Maire, Serge Grouard, contre le blogueur Fansolo (affaire détaillée ici).
La quasi-totalité des médias était là ainsi que quelques blogueurs et amis de Fansolo. Du côté de Serge Grouard, son avocat et Mme Sauvegrain dont on ne sait si elle était là en tant qu'élue, que proche du maire, ou qu'attachée parlementaire. Serge Grouard était, lui absent alors qu'il était présent en première instance.
Voici ma prise de notes à peine corrigée :
Tout d'abord, il y a la lecture de la part du Président
il rappelle les faits ainsi que les arguments de la défense.
Fansolo a créé un blog "les amis de Serge Grouard". Ce faisant, il se moquait du maire-candidat à sa réelection. Fansolo fit partie de la liste adverse. Serge Grouard mena des enquetes pour trouver l'auteur du blog. En juillet 2008, une perquisition a permis de découvrir que fansolo avait blogué depuis son travail. Un référé fut déposé après les élections pour fermer le blog. Le blogueur a été condamné pour dénigrement sous couvert d'anonymat à (grossomodo) 11 000 € de frais divers.
Rappelant que Fansolo a, à cause de cette affaire, été viré de l'Agence de l'eau où il avait obtenu une mutation, le Président a ce bon mot "C'est l'affaire de l'arroseur arrosé". Après-tout on est dans une affaire de blog parodique nommé "les amis de Serge Grouard", il a donc bien le droit de se moquer à son tour ! Inquiétude tout de même du côté "des amis… de Fansolo".
Finalement, Fansolo a rencontré tant de problèmes qu'il a été contraint de quitter la région. Il demande aujourd'hui annulation du premier jugement et réparation des dommages subits.
Ensuite, prise de parole de l'avocat de Fansolo : un jeune avocat parisien aux cheveux frisés.
Au travers de son avocat, Fansolo accuse Serge Grouard d'avoir fait procéder à une première perquisition "pirate" sur le lieu de travail de Fansolo dés mars 2008 (on est alors en pleine campagne électorale NDLR). Pourquoi avoir demandé un référé en septembre 2008, procédé qui consiste à invoquer l'urgence de faire cesser un trouble ? A aucun moment, Serge Grouard n'avait parlé de cette première perquisition sans contrôle judiciaire et sans que l'employé ne soit prévenu. Ce procédé est jugé illégal par l'avocat de Fansolo
L'avocat de Fansolo défend ensuite la liberté d'expression : les blogs sont régis par la loi sur la liberté d'expression, c'est donc au pénal qu'il fallait agir en attaquant pour injure ou diffamation et non demander un référé pour "dénigrement".
L'avocat de Fansolo rappelle que Serge Grouard a l'attaqué en tant que personne ET en tant que Maire. Or, le Conseil Municipal n'a pas été averti. L'avocat de Fansolo accuse Serge Grouard de mensonge devant le conseil municipal car, intérrogé à ce sujet, Serge Grouard aurait déclaré devant le conseil municipal qu'il agissait exclusivement en son nom.
L'avocat de Fansolo défend le droit à s'exprimer de manière anonyme car le debat électoral a le droit d'être anonyme (les tracts ne sont, par exemple, pas toujours signés).
L'avocat de fansolo plaide, comme en première instance, pour que les faits soient requalifiés de dénigrement à diffamation : il s'agit d'un problème de liberté d'expression et non de la défense de l'image d'une marque ( L. 1881 contre art. 1382). La jurisprudence est riche sur ce genre d'affaire. Suite au jugement en première instance, l'avocat de Serge Grouard a déjà tenté de renverser la jurisprudence à Chartres mais le tribunal a refusé de traiter la demande de qualification en "dénigrement". Ce type d'affaire doit donc être traité au Pénal et dépend de la Loi sur la liberté d'expression.
Vient ensuite le plaidoyer de l'avocat de Serge Grouard, un avocat aux cheveux gris d'une vielle famille orléanaise.
Au travers de son avocat, Serge Grouard ne conteste pas la première perquisition. Il ne l'aurait jamais cachée (? NDLR). Elle se serait faite avec l'accord de la direction du Centre de Gestion, lieu où Fansolo travaillait alors. Une copie du disque n'aurait été faite que pour empêcher l'auteur du blog de supprimer les traces. Elle n'aurait jamais été lue ni exploitée (un peu comme la "cassette Merry", en quelques sortes NDLR).
L'avocat de Serge Grouard explique son échec à Chartres : chaque affaire est un cas particulier…
L'avocat de Serge Grouard explique que le Conseil Municipal n'a pas été prévenu de la démarche de Serge Grouard car il la faisait "en tant que maire", c'est à dire, en tant que personnalité et non au nom de la mairie.
L'avocat de Serge Grouard explique que la publicité faite à l'affaire est du fait de Fansolo et non du sien (il n'explique pas pourquoi il a, par exemple, convoqué une conférence de presse dans une salle de la mairie… NDLR)
L'avocat de Serge Grouard accuse Fansolo d'usurpation d'identité car le blog disait émaner "des amis de Serge Grouard" alors qu'il émanait d'un adversaire. "Désolé pour vous Mr B. mais l'anonymat est la faiblesse du lâche" a-t-il déclaré. On ne recherche pas les votes a n'importe quel prix. On a voulu tromper l'électeur. Fansolo est accusé par l'avocat de Serge Grouard d'avoir été malveillant, déloyal.
Fansolo aurait avoué sa faute en fermant lui-même son blog en mars 2008, après avoir eu vent de la première perquisition, il l'aurait écrit lui-même ! Son employeur l'a ensuite sanctionné, venant confirmer la gravité de cette faute. L'avocat de Serge Grouard demande donc à ce que le jugement en première instance soit confirmé par la cour d'appel.
Le verdict sera rendu le 22 mars.
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Sur le même sujet :
- le rappel de l'affaire
- le compte rendu de libeorleans
- le reportage de France 3 région Centre
argh ! le verdict n’était pas rendu dans la foulée ?! ça devient insupportable cette attente !
Merci Miguel et Bravo pour le compte-Rendu !
D’accord avec Gael .
@ +
Bésitos
Mais quel imbroglio que cette histoire ! Courage à Fansolo et que justice lui soit rendue au plus vite.
« (L)’avocat de Fansolo : un jeune avocat parisien aux cheveux frisés. »
Même dans l’urgence, il n’est pas interdit de réfléchir avant d’écrire.
Combien de pages nous aurait eu pondues si tu avais lu cette phrrase chez un des sbires de Grouard ?
[Il ne m'a pas échappé que Tordjman est jeune, parisien et frisé.]
Ça fait beaucoup de conneries en peu de jours.
Mais tu es chez toi et personne n’est obligé de te visiter.
aurais-tu … phrases…
La colère n’est pas bonne conseillère !!!
Tryphon, l’avocat de Fansolo avait les cheveux frisés. Je n’ai pas fait le rapprochement avec des quelconques origines que je ne connais pas d’ailleurs et dont je me contre-fiche dans le cas présent.
Will, oui, si on porte crédit à ce qui a été raconté, c’est une drôle d’affaire ! En relisant mes notes, j’ai été étonné de voir, derrière le cadre feutré du tribunal, la violence des attaques de part et d’autre.
mouais….
Moi je persiste à penser que la cour d’appel va confirmer le jugement et qu’invoquer à longueur de temps la liberté d’expression, le droit à l’humour et le pouvoir d’un élu, ce n’est pas le bon combat.
A mon avis, Fansolo et son avocat sont un peu à côté de la plaque juridiquement et politiquement.
Mais cher Marc, il n’y avait pas d’anonymat
Je m’étais parfaitement indentifié auprès de la société Google lors de la création de mon blog.
Mon hébergeur avait tout : mon nom, mon adresse, mon N° de téléphone, etc…
Vous n’étiez pas hier au procès donc vous n’avez pu entendre ce petit aveu de faiblesse de Maître Lemaignen (sur lequel d’ailleurs aucun média n’a rebondi) : il a dit que Google ne lui avait pas transmis mon identité suite à sa demande…
Ce qui est parfaitement normal et conforme à la loi de 2004 (confiance en l’économie numérique) puisqu’il n’y avait pas dépot de plainte. Google m’a protégé dans la mesure où l’on utilisait pas à mon égard la Loi sur la Presse.
C’est le serpent qui se mort la queue et Me Lemaignen est en pleine tautologie : je conteste TOUTE la procédure suivie par le maire dans cette affaire (y compris les basses manoeuvres) et mon appel est là pour demander aux juges de se prononcer. Point barre.
« je persiste à penser que la cour d’appel va confirmer le jugement » : quand, dés le début, le Président se moque d’une des parties en disant « finalement, c’est la fable de l’arroseur arrosé », on peut effectivement se demander si la cour d’appel peut aller contre le jugement en première instance !
A croire d’ailleurs, qu’il n’avait ni besoin de procès, ni des plaidoiries pour se faire un avis. Je trouve ce comportement assez inquietant pour le procès, l’équité entre les parties, la justice tout court.
Si finalement le Président donne dés le départ son avis sur la question, pourquoi faire un procès, pourquoi se donner 2 mois avant de livrer ses conclusions ?
C’est stupéfiant… je ne pensais pas voir ça dans une court d’appel, fut-elle de province.
On peut espérer quand même que le Président ait simplement saisi la balle au bond de pouvoir réaliser un bon mot, histoire de se faire reluire devant quelques unes des jolies jouvencelles de l’assemblée.
Quant à conjecturer de sa décision sur des signes observés ça et là, n’oublions pas que ceux qui ont pour mission d’évaluer des situations ou juger de ceci ou cela le font généralement sur des critères qui échappent, le plus souvent, au commun des mortels.
… et si tu me le permets Miguel, j’ajouterai que cette règle vaut aussi bien dans les cours d’appel que sur les courts de tennis.
J’oubliais juste un truc : merci beaucoup de nous avoir offert ce privilège de pouvoir suivre tout cela d’aussi près tout en restant à domicile.
@Fansolo : ben si justement, c’est bien la raison pour laquelle je trouve que quand Mourad va mettre en problématique « La cour devra en effet se prononcer sur cette question: la liberté d’expression peut-elle, doit-elle s’appliquer aux blogs ? » c’est juste faux.
Le problème juridique n’est pas là, c’est bien la raison pour laquelle je pense depuis longtemps que faire des grandes déclarations sur la liberté d’expression c’est se tromper de débat. Je pense que la qualification sur l’article fourre-tout qu’est le 1382 est juste dans ton cas.
Je sais que ce n’est pas ta version des choses, mais l’anonymat, certes juste apparent, de ton blog change tout à mon avis. Sans compter bien évidemment les aspects extra-juridique qui normalement ne doivent pas rentrer dans l’appréciation du juge, mais ta présence sur la liste Sueur change un peu la perception des événements.
Et je ne cherche à convaincre personne, je ne donne que mon avis, que tu ne partages sans doute pas.
@Marc,
Intéressant débat dans l’absolu (que bien évidemment j’apprécierais plus sans être au cœur de l’affaire) : si tu considères le 1382 comme juste et adapté, cela signifie que tu considères aussi qu’il y a dommages et préjudices pour la victime ? Quels sont-ils ?
(je précise que moi non plus, je ne cherche à convaincre personne)
Sur le net, je crois que l’anonymat n’existe pas et qu’il est davantage question de pseudonymat.
Ce que je me demande surtout, c’est que l’auteur du blog incriminé était joignable avant que cette affaire ne prenne des proportion si énormes ! Ok il y avait peut-être 3 ou 4 personnes sur orléans (113130 habitants) qui ne savaient pas qui était Fansolo, mais il était possible de déposer des commentaires ! pourquoi S. G. n’a-t-il pas laissé des commentaires pour entrer en contact avec l’auteur ? (à moins qu’il l’ai fait et que ce soit resté lettres mortes ?)
La perquisition illégale n’arrange pas les affaires de S. G. à mon avis… Il y avait une vraie volonté de nuire à un opposant politique et non de rire de lui comme l’a fait Fansolo à l’égard du maire actuel.
C’est un combat que le blogueur (qui plus est humoristique) doit mener je crois. Même si psychologiquement et nerveusement, c’est éprouvant. Courage !
Affaire à suivre.
Je donne un cours sur le multimédia à la fac (sectiopn marketing). J’ai expliqué aux étudiants que, si une entreprise avait un problème avec un commentaire sur un blog ou un forum, grace aux IPs, elle pouvait remonter à la personne qui l’avait écrit.
Les étudiants étaient scandalisés : pour eux, l’anonymat existait et il était une garantie de leur liberté. Je leur ai dit que certaines parades existaient (non utilisées par Fansolo, d’ailleurs) pour rester réellement anonyme. Ces parades sont encouargées par reporter sans frontières pour permettre aux citoyens et journalistes de s’exprimer dans les pays de dictature.
Doit-on en conclure que ceux qui fustigent un hypothétique anonymat et croient y voir de la lâcheté se comportent en fait en énnemis de la liberté ?
fansolo explique que : « il (Me Lemaignen) a dit que Google ne lui avait pas transmis mon identité suite à sa demande…
Ce qui est parfaitement normal et conforme à la loi de 2004 (confiance en l’économie numérique) puisqu’il n’y avait pas dépôt de plainte. »
Je n’arrête pas de le souligner depuis le début. Ce n’est pas la Liberté d’Expression qui est en cause ici mais bien la méthode de publication, en l’occurrence l’anonymat.
Un anonymat qui n’a rien de « relatif », même si Google disposait bien des coordonnées de l’auteur, la Loi ne l’obligeait à les communiquer qu’en présence d’une action judiciaire.
C’est bien la preuve par l’absurde que si ce blog n’avait PAS été anonyme, s’il y avait eu ne serait-ce qu’un email au nom de tartempion@machinchose pour écrire directement à l’auteur (et pas seulement la possibilité de laisser un commentaire affiché aux yeux de tous) la question ne se serait pas posée d’entreprendre une coûteuse action judiciaire afin d’obtenir de Google le nom qu’il ne pouvait donner sans.
Et donc, même si il y avait eu procès ultérieurement, il se serait limité à l’euro symbolique.
Mais du fait de l’anonymat et du refus logique de Google (même si effectivement Sergio savait avant, il ne pouvait pas en rapporter la preuve), l’action judiciaire était incontournable pour obtenir un résultat officiel à cette recherche. C’est cette action qui a entrainé des frais insensés pour le requérant, et du coup pour fansolo en fonction de l’article 1382 du CC : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
CQFD
En ce sens, vidi a raison, le bon usage n’est pas l’anonymat sur internet mais le « pseudonymat ».
C’est très différent.
Peu importe le vrai nom d’un auteur dès lors qu’au minimum on puisse lui écrire « en privé » sans être obligé d’utiliser un système de commentaires publics pour répondre.
«(M)ême si effectivement Sergio savait avant, il ne pouvait pas en rapporter la preuve».
Ah il y a longtemps que je l’attendais, celle-là !
Très longtemps.
Connaître l’identité de Fansolo n’a pas suffi à Grouard pour «qu’au minimum (il) puisse lui écrire « en privé »».
A moins que de n’avoir pour dessein une instrumentalisation de la justice à seule fin d’asphyxie financière, il y a quelque chose qui ne colle pas, et qui commence à se voir publiquement.
Et qui finalement risque de déplaire aux juges ; à ceux-là ou à d’autres.
Allez minijack, remettez-nous un petit coup sur l’anonymat…
Si je puis me permettre une petite remarque extérieure: ça sent quand même bien l’acharnement cette affaire.
Pourquoi?
Parce que SG a gagné les élections. Il aurait pu la jouer grand Seigneur et laisser tomber avant même la première instance. Après, il était naturellement trop tard, et Antoine a bien fait de faire appel.
Ensuite, il s’agit (et c’est ce qui me gêne le plus) d’un acharnement calculé. Il savait Antoine bien plus fragile qu’une institution ou un organe de presse. La preuve? Son retrait soudain dans l’affaire qui l’a opposé à Libération. Et ce, visiblement sans la moindre raison. Enfin, publique…
Yves Boisset, célèbre réalisateur de « Canicule », film tourné à Orléans, mais surtout du « Juge Fayard » gagnerait, par facilité, à revenir dans cette bonne vieille ville de province. Il lui suffirait de planter sa caméra et de gueuler « ça tourne! » pour obtenir un long métrage merveilleusement balzacien.
Puisque tryphon veut que je lui réponde,(d’après son commentaire sur la gazette à propos de l’affaire Clearstream), je lui réponds donc :
Grouard a clairement dit en Conseil (on le lui a suffisamment reproché) qu’il avait entrepris cette action avec le sentiment de « défendre la Démocratie » en luttant contre l’anonymat. Et c’est bien de cela qu’il s’agit.
Il ne s’agit donc pas « d’instrumentaliser la Justice » comme on pourrait le soupçonner ailleurs pour abattre un homme, ni de fricoter entre notables pour obtenir un verdict favorable, mais de faire un exemple, en effet, afin qu’à l’avenir les blogueurs assument clairement leurs opinions sans s’abriter derrière un anonymat ou un soi-disant humour de mauvais aloi.
Quand on fait de l’humour, quelle qu’en soit la qualité ou l’appréciation de chacun, on le dit en signant son sketch.
Quand on veut revendiquer et défendre la Liberté d’Expression, on se doit de l’assumer. C’est ce que JE fais. Ce n’était pas le cas du blog incriminé.
Voilà ma réponse… Satisfait ?
La preuve que Serge Grouard n’instrumentalise pas la justice : le 29 janvier il a, à nouveau, profiter de la tribune du conseil municipal pour faire allusion à cette affaire…
Dire que son avocat a dit lors de sa plaidoirie que la médiatisation de l’affaire n’était pas de son fait…
Assez satisfait, minijack, oui merci !
Non pas tant de ce qui est écrit, mais que ce le soit :
« Il (…) s’agit (…) de faire un exemple(…) »
Mise à part votre (?) lancinante et rassurante antienne sur «l’anonymat sur internet», votre (?) discours a considérablement évolué depuis un an et demi.
Maintenant vous convenez que Grouard savait [à titre personnel] à qui il avait affaire, et qu’il souhaitait faire un exemple.
Vous (?) n’avez pas toujours soutenu ce point de vue.
L’ensemble du dispositif grippe un peu, et pour tout dire, les courroies de transmission semblent aussi un peu lâches.