De l’identité nationale
Posté par Depuis quelques années, à Orléans, la préfecture n'a de cesse de pourchasser les familles sans papiers, allant jusqu'à enfermer en centre de rétention des bébés, tel Kyrill B., un nourrisson de 3 semaines résident à Gien qui, en octobre 2007, fut mis en garde à vue pendant 9 heures et enfermé 2 jours au centre de rétention de… Renne, à 300 km de là !
Je rejoins l'association La CIMAD dans leur demande d'interdiction du placement des familles en centre de rétention et dans la dénonciation de décisions qui me semblent aller à l'encontre du respect des droits de l'homme, socle de l'identité nationale.
En tant que citoyen français résidant à Orléans, je demande à Mr Bernard Fragneau, Préfet de la Région Centre depuis 2008, au nom de l'identité nationale qui nous est si chère, de cesser le placement de familles en centres de rétention.
J'encourage chaque citoyen à en faire de même auprès de son préfet, par les moyens dont il dispose.
"En 2008, les préfectures
d’Ille-et-Vilaine et de l’Ariège se sont pourvues en cassation contre
deux décisions des cours d’appel de Rennes et de Toulouse qui avaient
estimé « que placer une famille avec des enfants en bas âge en
rétention administrative est constitutif d’un traitement inhumain et
dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits
de l’Homme ».Un jugement sera rendu par la Cour
de cassation le 10 décembre 2009. Les débats ont eu lieu au cours de
deux audiences qui se sont tenues les 29 septembre et 2 décembre 2009.Conclusions des préfectures
Sans surprise, l’avocat des deux
préfectures a considéré qu’il était « inconvenant » d’évoquer un
traitement inhumain et dégradant au sujet du placement des familles en
rétention. Il a mis en avant l’existence « d’espaces adaptés pour
l’accueil des familles »,
et indiqué que la souffrance ressentie par
les familles, pour laquelle il éprouvait « la plus grande compassion »,
trouvait sa source dans la situation irrégulière dans laquelle elles se
sont placées et était donc de leur fait, et non de la responsabilité de
l’administration.
Il a terminé en indiquant que si la
Cour considérait que ces placements étaient constitutifs d’un
traitement inhumain et dégradant, cela priverait d’effet les mesures
d’expulsion prises par l’Administration à l’encontre de familles et
conduirait à la « paralysie de l’action administrative ».
Avocat des familles
L’avocat des deux personnes placées
en rétention a rappelé que le placement d’un enfant en rétention
administrative ne reposait sur aucune base légale. Ni le Ceseda ni
aucune autre disposition législative ne le prévoit. En aucun cas, le
décret de 2005 (qui prévoit quelques normes pour les CRA « habilités à
recevoir des familles ») n’a pour effet de donner une base légale à ce
placement, il ne fait qu’aménager ses conditions matérielles.
Conclusions de l’avocat général
Au terme d’un rapport très
argumenté, sans remettre en cause le principe du placement des familles
en rétention, l’avocat général a conclu au rejet des deux pourvois
formés par ces préfectures.
Il a rappelé dans un premier temps
que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ne s’était encore
jamais prononcée sur la rétention familiale.
Il a rappelé les termes de la
Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui proscrit la
privation de liberté (Art. 37), et prévoit que l’intérêt supérieur de
l’enfant doit être une considération primordiale dans toute décision le
concernant (Art. 3-1). Il s’est également appuyé sur de nombreux
rapports et avis : Défenseur des enfants, CNDS, CPT, Commissaire aux
droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Rapport Mariani et une
déclaration de l’Assemblée générale des Nations-unies de 1990 qui
indique que « le très jeune enfant ne peut être privé de liberté que
très exceptionnellement et pour un temps très limité ».
Revenant ensuite sur les jugements
rendus par les juridictions du fond, il a indiqué que les magistrats
avaient suffisamment motivé leurs décisions. En effet, si la rétention
administrative ne constitue pas par elle-même un traitement inhumain et
dégradant, l’existence d’espaces spécialement aménagés pour les
familles ne constitue pas un « brevet de compatibilité » avec la
Convention européenne des droits de l’Homme.
La question posée par l’affaire est
donc : est-ce que la privation de liberté de ses enfants en bas âge
avec leurs parents en rétention excède la simple expérience pénible
pour atteindre le seuil de gravité suffisant pour caractériser un
traitement inhumain et dégradant ?
En l’espèce, les juges du fond ont
suffisamment motivé leur décision en appréciant la situation
conformément aux critères posés par la jurisprudence de la CEDH. Ce
seuil de gravité s'apprécie notamment au regard de la nature et du
contexte du traitement, de sa durée, de ses effets physiques ou
mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l’âge et de l’état de santé de
la victime.
Les magistrats ont ainsi insisté sur deux éléments :
- « le fait que l’enfant se trouve
soudainement soustrait, dès son plus jeune âge, à un cadre de vie
habituel et approprié – le domicile de ses parents – pour se voir
imposer, même temporairement, des conditions de vie tout à fait
anormales pour un bébé d’un an ; »
- « la grande souffrance, morale et
psychique, infligée à la mère et au père par cet enfermement avec leur
bébé, souffrance qui, par sa nature, son importance et sa durée (la
prolongation de la rétention sollicitée par le Préfet étant de quinze
jours), dépasse le seuil de gravité requis par le texte précité ».
Il a par ailleurs relevé que selon
la CEDH cette appréciation pouvait se faire également en prenant en
considération d’autres textes internationaux, en particulier la CIDE.
En ce sens, le placement en rétention paraît d’autant plus contraire à
l’intérêt de l’enfant qu’il concerne une famille dans une situation «
stabilisée » : domicile et conditions de vie adaptés pour un jeune
enfant.
Sur le maintien de l’unité de
famille, argument avancé par l’Administration pour justifier leur
placement en rétention, il a rappelé que l’Administration avait
toujours le choix de décider du placement en rétention : il n’existe
pas d’obligation d’y recourir.
Il a également relevé que lorsque
l’Administration indique qu’elle donne le choix aux parents d’accepter
le placement en rétention de leurs enfants avec eux ou d’une séparation
de la famille avec placement des enfants à l’extérieur, il s’agit en
réalité d’un faux choix : il est inenvisageable que des parents avec
des enfants, qui plus est en bas âge, soient favorables à la
séparation. Cette alternative les pousse en réalité à agir contre leur
volonté et peut être considérée en elle-même comme un élément créant
une souffrance morale caractérisant un traitement inhumain et dégradant
au sens de la jurisprudence de la CEDH.
Enfin, l'avocat général a affirmé
que si des circonstances de fait exceptionnelles, par exemple la
situation de famille en errance ou vivant dans des conditions très
précaires, pouvaient justifier leur placement en rétention (et donc
celui de jeunes enfants) de façon exceptionnelle et pour une durée très
courte, ces circonstances n’étaient pas réunies en l’espèce alors que
les deux familles avaient été arrêtées à leur domicile.
Dans ce cas, le placement en rétention a bien été constitutif d’un traitement inhumain et dégradant.
Conscients que la Cour de cassation
remettra difficilement en cause le principe même du placement des
familles dans les centres de rétention administrative, nous espérons
qu’elle suivra l’avocat général qui l’invite à rejeter ces deux
pourvois sur le fondement des dispositions de la Convention européenne
des droits de l’Homme et de la Convention internationale des droits de
l’enfant.
Cette décision pourrait limiter
de façon importante le placement de familles en rétention. Elle
pourrait ainsi être un premier pas vers ce que nous souhaitons :
l'interdiction du placement des familles en rétention.
Damien Nantes et Caroline Larpin – la CIMAD
Merci
Donc politique d’immigration et d’expulsions sont liées à l’identité nationale, Miguel ? Nous y voilà !
Olive, je crois ce qui fonde vraiment l’identité française, ce n’est pas la langue, le drapeau, la marseillaise, ni-même la république. Je crois que ce sont les droits le l’Homme et des citoyens, et la croyance que l’on a que c’est une donnée universelle, une valeur pour laquelle il faut rester debout et se battre.
Lors d’un « grand bucher de France Bleu », on m’a demandé si j’étais fier d’être français. C’est con et compliqué, ce genre de question ! J’ai répondu que, quand je vois le sort que l’on fait aux sans papiers, je n’étais pas fier. Pour moi, la France, ce n’est pas ça.
C’est pourquoi j’appelle au boicott des débats organisés par la préfecture sur l’identité nationale et qu’en échange, je propose de rappeler à la préfecture que la France moderne s’est bâtie autour de la question centrale qui est celle des droits de l’Homme et des citoyens.
Si on oublie ça, on est mort. Mort parce qu’on n’arrive plus à se regarder dans une glace. Mort parce que le monde ne nous retrouve plus sur nos valeurs.
Moi aussi, j’ai les glandes d’appartenir à un pays qui met tout en place pour saborder tout ce qui faisait la fierté de son identité nationale.
Pour toute réponse, j’entends : « la France on l’aime ou on la quitte ».
Alors, je vais où Ducon ?
Je suis français, même plus, j’enseigne la culture française, Dieu sait si j’aime nombre de ses composantes… mais cette France qui débat de son identité pour justifier le fait qu’elle enferme des bébés, je la déteste…
POUR INFO, LE 8 DÉCEMBRE A LA MÉDIATHÈQUE D’ORLÉANS, soirée sur les droits humains, je crois à 20h30…
« l’existence d’espaces spécialement aménagés pour les familles ne constitue pas un « brevet de compatibilité » avec la Convention européenne des droits de l’Homme. ».
Les Préfets qui s’appuient sur le traitement administratif des droits humains se trompent. D’après eux, ils ne peuvent faire autrement et disent à qui veut les entendre, que nous serons bien contents le jour où nous reviendrons aux affaires d’avoir des préfets qui appliquent les lois de la République (?!).
Non, Messieurs les Préfets, vous n’êtes pas au dessus des lois « humaines ». Si les lois actuelles sont mauvaises le rythme de la démocratie ne permet pas de les changer au rythme des souffrances de ces personnes.
C’est pour ces raisons que des dizaines d’associations et des citoyens se battent et descendent dans la rue ou manifestent devant nos préfectures pour vous alerter et infléchir vos décisions car vous le savez, malgré tout vous pouvez le faire.
Je termine en disant simplement que nous sommes aussi fautifs que vous… Nous n’avons qu’à gagner les futures élections.
Eh bien non. La France est une république laïque, démocratique, dont la langue est le français, le symbole son drapeau et l’hymne la marseillaise. C’est ce qui est écrit dans la Constitution. Ne pas respecter la Constitution, c’est ne pas se soumettre au droit français, composant l’identité française.
En fait, tu te trompes de termes.
Les droits de l’homme représentent des valeurs, dont je suis fier tout comme toi. L’identité nationale, c’est l’identité de la Nation. C’est à dire ce qu’elle est, ce qu’elle a été, ce qu’elle fait, ce qu’elle a fait. Son histoire dans sa globalité. De la royauté absolue à Vichy, en passant par la Déclaration des Droits de l’Homme, la décolonisation, j’en passe et des meilleures.
Je ne suis pas fier de l’identité de ma Nation. Je n’ai ni à en être fier ni à en être honteux, juste conscient, pour pouvoir évoluer et apprendre de ses erreurs.
C’est là que le débat proposé par Besson est stupide : la nation n’est pas le peuple, la nation n’est pas la somme de ses individus. Mon identité, ça n’est pas l’identité nationale. Elle en fait partie, mais mon identité, c’est d’abord mon histoire à moi. Et mon histoire (principalement mon éducation et ma réflexion) m’a appris à être fier de mes valeurs parmi lesquelles la laïcité, le respect de la république, des droits de l’Homme.
C’est pour cela que je trouve que tu te prends les pieds dans cette histoire d’expulsion. Ca n’est pas une question d’identité nationale, mais des valeurs énoncées par le droit de notre actuelle République Française dont on peut être fier. Rappeler à la préfecture l’identité nationale pour empêcher une expulsion, c’est hors de propos, et -peut-être inconsciemment- entrer dans le jeu politique du débat à la con sur l’identité nationale.
Rappeler à la préfecture les valeurs de la République et notamment du préambule de sa Constitution, oui.
« Tapenade », pardon « Olive noire », j’aime bien ce que tu dis sur ton identité.
Merci de l’avoir rappeler.
Décidément, ça devient une habitude, je vais commencer à m’inquiéter… Je suis 100% d’accord avec toi Miguel sur ta réponse à l’olive, la France se définit avant tout comme le Pays des Droits de l’Homme. Et c’est à cette France là que j’appartiens.
L’olive n’a pas entièrement tort de vouloir distinguer l’Identité Nationale -concept officiel et quelque peu dogmatique- de l’identité personnelle qui est la résultante de son Histoire familiale à l’intérieur de celle du peuple français qu’il ne faut pas confondre avec l’idée de « nation ».
Toutefois, les choses sont plus complexes que ça, car les beaux principes qu’on agite comme un drapeau sont souvent contredits dans les faits…
Ce qui se passe en ce moment sur le plan de l’immigration me dérange énormément moi aussi, car en effet, si on ne peut pas accueillir toute la misère du monde, on n’a pas le droit non plus, précisément au nom des Droits de l’Homme, de refuser d’accueillir ceux qui viennent chez nous participer à notre propre développement. Surtout lorsqu’ils crèvent chez eux.
Il serait bien plus constructif et sans doute plus agréable pour eux de participer à celui de leur propre pays, mais ils n’en ont pas les moyens parce que généralement, ces moyens, nous les leur avons ôtés.
Et quand je dis « nous » je parle surtout de l’OCDE, du monde occidental en général, celui qui fixe les prix mondiaux des matières premières à Chicago. Mais c’est dans (et DE) ce monde là que nous vivons, toi et moi et l’olive.
Alors ? Que faire ? Es-tu prêt à te couper un bras à toi ou à tes filles pour permettre qu’un Karim ou un Mamadou puisse vivre de ses propres ressources locales, quitte à payer ton café, tes cacahuètes, ton cuivre ou ton uranium trois fois plus cher ? Toute la question est là.
Longtemps pays d’emigration, l’Italie, l’Espagne et le Portugal sont, depuis quelques annés, pays d’imigration, preuve s’il en faut que
- d’une part : le développement est une vraie solution aux flux migratoires (on se rappelle des milliards que l’Europe a donné à l’Espagne et au Portugal lors de leur entrée dans la CEE)
- d’autre part : on trouve malheureusement toujours plus pauvre que soi ( il y a quelques années, j’ai vu un reportage qui expliquait que les postes d’agents d’entretien au Portugal étaient occupés par des ingénieurs et doctorants roumains et polonais et que ça posait de sacrés problèmes de racisme !…)
Pour répondre à polikarpov, je voudrais dire que, pour moi, la question des droits de l’Homme n’est ni de gauche ni de droite. Sarkozy, Hortefeux et Besson mènent une politique qui ne convient pas plus aux gens de droite qu’aux gens de gauche. Evidemmet que cette politique injustifiable est une motivation pour les gens de gauche mais je pense que de nombreuses personnes de droite voudraient bien rester au pouvoir mais arrêter avec tout ça.
En ce sens, les préfets ne peuvent pas se dédouaner sur la politique gouvernementale. Ils ont leur capacité de jugement et le devoir morale de faire jouer leurs marges de manoeuvre.
La France c’est forgée bien avant les droits de l’homme et la république.
vos propos sont bien réducteurs pour l’histoire, 250 ans après combien avant
Invitation
Le mardi 8 décembre 2009
à 20 h 30
à la Médiathèque d’Orléans (auditorium)
« Comment la politique d’immigration conduit à la précarité. »
Miguel, je ne sais pas si « la question des droits de l’Homme n’est ni de gauche ni de droite. Sarkozy, Hortefeux et Besson mènent une politique qui ne convient pas plus aux gens de droite qu’aux gens de gauche. »
mais en tout cas on ne voit pas de gens de droite s’offusquer des drames occasionnés par ces lois.
La réalité c’est toutes les gesticulations pour récupérer des voix aux élections. C’est tout. Cela se résume seulement à ça.
Je ne sais pas, par ailleurs s’il faut diaboliser les gens de droite sur ce sujet ou diaboliser la gauche sur ce même sujet (il y a sûrement des gens remarquables à droite sur ce sujet…je ne les connais pas) mais la réalité est là. On sépare à Orléans, sans se poser de questions métaphysiques, pour ne prendre que cet exemple, une mère de son enfant en se donnant bonne conscience et de bonnes raisons, je dirais même qu’un préfet a tout fait pour amener cette femme à décider de se séparer de son enfant (Le choix de Sophie ?). C’est beau les droits humains, c’est beau le fameux « libre arbitre » qu’on lui réclame à corps et à cris…mais il n’en a que foutre. Sa seule obsession c’est répondre aux « chiffres » et ne pas faire de vagues.
Oui Minijack pour le développement. Oui ! 1000 fois oui car contrairement à ce que tu dis il n’est pas besoin de se couper un bras, il suffit seulement de remettre un peu de justice et de contrôles dans les échanges internationaux (cf Siegler).
Ce qu’il y a de terrible dans tout ça c’est que Besson se donne l’habit du responsable. Il réfléchit à court terme et exécute de basses oeuvres en mettant en place des mécaniques administratives qui se veulent très efficaces. En réalité là aussi rien de tout cela n’est vrai. Le résultat c’est que des gens croupissent dans les CRA et sont renvoyés manu-militari chez eux.
Je crois qu’on peut faire autre chose, sans utopie. Un blog ne suffit pas.
Venez ce soir à la Médiathèque.
Article 22
1. Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.
Article 37
Les États parties veillent à ce que :
b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire: l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible :
c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge: en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on n’estime préférable de ne pas le faire dans intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles ;
d) Les enfants privés de liberté aient le droit d’avoir rapidement accès à l’assistance juridique ou à toute assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière.
Les droits de l’enfant sont encore plus bafoués en France que les droits de l’homme. Aucune gloire ni d’un côté ni de l’autre. La (bientôt ex-)Défenseure des enfants l’a rappelé dans son dernier rapport. La citoyenneté me parait bien plus importante à valoriser et à débattre que l’identité. Rien de plus mouvant que l’identité française… êtes-vous Normand ? Franc ? (donc venant d’Allemagne) Savoyard (italien) ? Basque ? Pied-Noir d’origine juive ? etc etc… on est toujours l’étranger de quelqu’un, mais voyagez dans les pays d’origine des personnes actuellement en centre de rétention, et vous serez frappés par l’ACCUEIL et l’HUMANITE de leurs ressortissants.
http://duchessedorleans.hautetfort.com/archive/2009/11/19/bon-anniversaire.html