Le référé de Serge Grouard
Posté par Miguel
le 7 oct 2008. inséré dans Blog.
Mots-clefs :grouard, liberté d'expression, orléans, préventive, référé, serge grouard, tribunal, UMP
Serge Grouard, député-maire UMP d’Orléans, a assigné en référé Fansolo, blogueur humoristique, pour avoir créé le blog "les amis de Serge Grouard". Les griefs sont : un préjudice subit au fil des diverses blagues potaches du blogueur.
Le juge rendra son jugement ce mercredi à 9h au Tribunal d’Orléans
L’affaire aura ainsi été traitée en 16 jours (9 pour l’assignation au tribunal + 7 pour la délibération). Alors que l’on va jusqu’à enfermer des gens en préventive parce qu’on n’a pas le temps de les juger, il apparait tout à fait urgent de traiter cette affaire d’importance. C’est sans doute pour cela que les députés UMP augmentent de manière considérable les moyens de la justice !
Si par hasard il semblait important que nous réagissions rapidement, je te laisse juge (!) pour transmettre mes coordonnées à qui les demanderait.
Comme disait Fansolo dit Antoine B. (à moins que ce ne soit l’inverse) : « Je fais confiance à la justice de mon pays ».
Moi aussi, Tryphon, j’ai confiance en la Justice.
A demain donc…
Je crois que tu mélanges tout Miguel.
Un « référé » est précisément une forme de procédure d’urgence, destinée à éviter l’encombrement des dossiers civils ou commerciaux. Il est toujours susceptible de révision dans le cadre d’un vrai procès mais dans la plupart des cas ça permet de se débarrasser rapidement des choses les plus futiles. Et c’est bien le cas.
Il n’est pas convenable de comparer cela avec la mise en détention provisoire pour des affaires délictuelles où le prévenu risque du pénal.
Je ne mélange pas tout. Il était urgent que la justice se prononce pour faire cesser ce trouble le plus rapidement possible (c’est vrai que le blog n’était fermé que depuis 6 mois)